A propos de l'ADEPAR
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Peut-on conserver sa mutuelle après avoir quitté la CCIR ?
Maintien de la mutuelle Lorsque vous quittez la CCIR (retraite, chômage, invalidité, …), vous pouvez bénéficier du maintien de la complémentaire santé collective, au titre de l’article 4 de la loi du 31 décembre 1989, dite loi Evin. Pour bénéficier de...
Statut consolidé des personnels administratif au 23 mai 2019
- Statut consolidé au 23 mai 2019.pdf
Allocation de fin de carrière
Janvier 2014 ALLOCATION DE FIN DE CARRIÈRE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF NOUS DONNE RAISON ! Pour la 3ème fois consécutive l'ADEPAR, (anciennement ADPE) a contraint l'ex CCIP, devenue CCI Paris Ile-de-France à faire marche arrière. - une première fois, le...
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2020, La CCIR condamnée à verser des indemnités (CET)
Versement d’une indemnité compensatoire à l’augmentation de la CSG lors de prise en congé au titre du CET Par décision du 20 janvier 2018, la CPN a accordé aux agents des CCI une indemnité compensatoire à l'augmentation de la CSG, à l'instar de celle...
Textes Officiels
Allocation de fin de carrière Ancien article 24 du statut du personnel des CCI (jusqu'au 1/1/2013) Une allocation de fin de carrière est attribuée à chaque agent. Son montant brut doit être au minimum compris entre un mois et quatre mois de rémunération...
Allocation de fin de carrière
L’allocation de fin de carrière La Commission paritaire nationale (CPN) du 23 juin 1964 a décidé de faire bénéficier le personnel administratif des CCI d’une allocation de fin de carrière. Cette décision a donné naissance à l’article 24 du statut qui...
Historique
Allocation de fin de carrière Le point sur la situation 18 février 2013 I. Historique de la question Lors de la CPL du 22 juin 2009, confirmée par la CPL du 11décembre suivant, la CCIP a informé ladite commission de sa nouvelle interprétation de l'art....
Dossier Allocation de fin de Carrière
Dossier Allocation de fin de carrière Les textes officiels qui s'appliquent maintenant I - Aux agents de l'ancienne CCIP ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2009 ou qui la prendront avant le 31 décembre 2015, conformément à la décis ion du...